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SUIVI DES CONTRÔLES EFFECTUÉS PAR LA CPEFF

Selon l'article 37.4 de la CCT de l'économie forestière fribourgeoise, la commission paritaire a pour tâche de contrôler l'exécution de la CCT auprès des entreprises qui exécutent ou font exécuter, à titre principal ou accessoire, des travaux au service de la forêt y compris les travaux de déchiquetage dans le canton de Fribourg.

Les contrôles ont été mis en place à partir de 2020. Depuis ce jour, 8 entreprises en moyenne sont contrôlées chaque année.

Les contrôles sont annoncés par écrit environ 1 mois avant la date fixée et sont basés sur un plan de contrôle identique pour chaque entreprise.

Vous trouverez ci-dessous les statistiques des contrôles effectués en 2020 et 2021 :

CONTRÔLES EFFECTUÉS EN 2020

(8 entreprises contrôlées : toutes ont obtenu une attestation de conformité)

Entreprises attestées comme conformes à la CCT :

EPF Grandjean Sàrl, Neirivue
Corporation Forestière Glâne-Farzin, Romont
Forstbetrieb Region Murtensee, Morat
Corporation forestière Jogne-Javroz, Charmey
Remy Gachet, Charmey
Agribois sàrl, Avenches
Forstbetrieb Schwyberg, Plaffein
Woodex AG, Bern

CONTRÔLES EFFECTUÉS EN 2021

(9 entreprises contrôlées : 1 entreprise est encore en phase de mise en conformité)

Entreprises attestées comme conformes à la CCT :

Claude Limat SA, Prez-vers-Noréaz (siège à Granges-près-Marnand)
Genoud Frères, Charmey
Corp. Forêts-Sarine, Posieux
BG Câblage, Morlon
EFM Sàrl, Bussy
Corp. forestière Berra-Gibloux
Corp. forestière Basse-Veveyse
Clément Entreprise Sàrl

CONTRÔLES EFFECTUÉS EN 2022

(5 entreprises contrôlées : 1 entreprise est encore en phase de mise en conformité)

Entreprises attestées comme conformes à la CCT :

Marc Savary Sàrl
Corp. Triage forestier de la Sionge
José Charrière
Daniel Menoud